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Mentions légales

Conditions d’utilisation


Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site. Elles ne constituent pas les conditions d’une mission, lesquelles sont convenues séparément et par écrit avant le début de tout travail.

Le site fournit des informations, non des conseils


Tout ce qui est publié ici décrit des domaines de travail en termes généraux. Rien de ce contenu ne constitue un conseil relatif à votre situation et ne doit être considéré comme tel. Le risque dépend du bien, du foyer, de l’activité et des circonstances propres à chaque cas, ce qui explique que le cabinet procède à une évaluation avant de conseiller. La consultation de ce site ne crée aucune relation client. Une relation client ne naît que lorsque les deux parties ont signé les documents de mission applicables.

Le cabinet veille à ce que ce qui est publié ici soit exact et à jour, sans garantir l’absence d’erreur ni le maintien du contenu sans modification. Toute partie de ce site peut être modifiée ou retirée sans préavis.

Portée professionnelle


Les services portent sur le renseignement, la sensibilisation, les procédures et l’aide à la décision, les besoins spécialisés étant identifiés lorsque cela est approprié. La portée professionnelle précise et les responsabilités applicables sont définies dans les documents écrits de mission.

Le nom, les signes distinctifs et la méthodologie du cabinet


La norme Elissa est la discipline d’évaluation de Carthage Risk Consulting. Ses critères, exigences en matière d’éléments probants, structure analytique et architecture de présentation des rapports constituent le travail propre du cabinet et sa propriété. Il en va de même des noms “La norme Elissa” et “Carthage Risk Consulting”, de l’écusson et de la marque verbale du cabinet, ainsi que de chaque modèle de document et instrument qu’il utilise.

Vous pouvez consulter ce site et imprimer ou enregistrer une page pour votre propre référence ou pour discuter des services du cabinet au sein de votre organisation ou avec vos conseillers. Rien d’autre n’est autorisé. En particulier, que vous ayez ou non été client, vous ne pouvez reproduire, republier ou distribuer ce contenu, l’adapter, le traduire ou l’incorporer dans un document, cadre, norme, méthodologie, produit ou matériel de formation vous appartenant, l’utiliser pour évaluer, noter, comparer, classer ou certifier un bien, un foyer ou une organisation, présenter une évaluation comme ayant été réalisée selon La norme Elissa, sauf si le cabinet l’a réalisée, ni l’utiliser pour entraîner ou ajuster un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle, ou autoriser un agent automatisé à le collecter à cette fin.

Le client qui reçoit une analyse écrite du cabinet reçoit une licence lui permettant de l’utiliser aux fins pour lesquelles elle a été commandée, dans les limites prévues par la lettre de mission. La discipline sous-jacente à l’analyse n’est pas concédée avec elle, et rien sur ce site ne transfère implicitement un droit y afférent.

Confidentialité


L’identité des clients et les informations relatives aux missions sont tenues dans la plus stricte confidentialité, les éléments sensibles étant traités par un canal sécurisé approprié. Écrivez à info@carthageriskconsulting.com.

Responsabilité


Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de tout autre élément dont la limitation ne serait pas légalement possible. Sous cette réserve, aucune responsabilité n’est acceptée au titre d’une perte résultant de l’utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu. La responsabilité résultant d’une mission est régie par la lettre de mission correspondante, et non par cette page.

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Dispositions générales


Le droit applicable et la juridiction compétente pour une mission sont indiqués dans les documents de mission correspondants. Lorsque vous traitez avec le cabinet en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes conditions ne vous prive de la protection des règles impératives du droit de votre pays de résidence. Si une disposition des présentes conditions est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur, et le fait de ne pas appliquer une disposition à une occasion ne vaut pas renonciation à celle-ci.